Conditions générales de vente

Article 1 Champs d’application et modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent exclusivement toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.cultureafro.net d'Afroculture.

CULTURE AFRO se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tous moment les présentes conditions générales de vente. Ces dernières ne sont applicables qu’aux produits présents sur ce site ainsi qu’aux particuliers y commandant, à l’exclusion de toutes autres conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Article 1.1 Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par CULTURE AFRO au client.

Article 3. Entrée en vigueur

À la date de signature du bon de commande, les présentes conditions générales entrent en vigueur. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits. Le « double-clic » du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui, entre les parties, a la même valeur qu’une signature manuscrite, selon la loi du 13 mars 2000.

Article 4. Les produits

CULTURE AFRO présente sur son site Internet les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. La majorité des produits proposés à ses clients ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de CULTURE AFRO ne pourra être engagée.

Article 5. Les commandes

5-1 : Validation de commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. CULTURE AFRO confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiqué.

5-2 : Confirmation de commande

CULTURE AFRO confirme par voie d’email l’acceptation de la commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué dans les 24h et au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le client au sein du bon de commande.

5-3 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de CULTURE AFRO dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 6. Les prix

Les prix sont indiqués en euros ou $, £ sur le site CULTURE AFRO, et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix affichés sont en H.T (hors taxes), « TVA non-applicable, art. 293 B du CGI. Les frais d’expédition sont répercutés sur le prix final des produits de la boutique de vente ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 7. Modes de paiement

Le client règle sa commande par CB ou par Paypal. Le client garantit à CULTURE AFRO qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. CULTURE AFRO se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas d’incident de paiement. CULTURE AFRO se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Pour les paiements par carte bancaire, les coordonnées de votre (carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. CULTURE AFRO n’a en aucun cas accès à ces coordonnées.

Article 8. Disponibilité des produits

La commande sera préparée au plus tard dans un délai de 72 heures à compter du jour suivant celui où le client a réglé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé par mail au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit. Mais dans tous les cas, CULTURE AFRO s’efforce d’expédier dans les 3 à 7 jours toute les commandes en France et maximum 7 à plus de 15 jours pour les commandes à l’étranger à l’exclusion des jours fériés ou chômés.

Article 9. Modalités de livraison

CULTURE AFRO met tout en œuvre afin que votre livraison se passe dans les meilleures conditions et dans les meilleurs délais. Les produits commandés sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée sur le bon de commande en France métropolitaine, Dom Tom, et à l’étranger.

Les factures sont transmises sur l’adresse de messagerie indiquée lors de votre enregistrement. La durée de livraison peut varier de 3 à 5 jours pour la France et de 7 à plus de 15 jours pour l’international à compté du dépôt de la validation de votre commande.

Vous êtes tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la réception de la livraison. et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à CULTURE AFRO par mail afroculturee@gmail.com, dans un délai d’une semaine.

Les expéditions et livraisons se font de différentes façons soit :

_par un point relais. C’est à dire, vous pouvez aller chercher votre colis dans un point relais près de votre domicile ou votre travail. Nous vous enverrons un mail relatant l’adresse et le lieu du point relais.

_par Colissimo avec suivi simple, ou avec suivi et contre signature en France.

_par Chronopost avec suivi ou suivi et contre signature.

_par Fedex, Chrono express ou Colissimo international avec suivi pour la communauté Européenne, DOM TOM et les Etats-Unis ou Canada. Attention : Lorsque vous passez commande depuis un Département d’outre-mer, votre facture bascule automatiquement en HT (hors taxe). Une fois arrivée à destination, votre colis peut être contrôlé par la douane et il vous sera demandé le règlement de la TVA sur le montant de votre commande. Idem, pour ceux résidants aux Etats-Unis.

_Autres UPS, DHL, Fedex pour l’étranger selon les cas.

9.1 Retard de livraison : il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un email. Nous contacterons alors la Poste ou autres organismes pour faire démarrer une enquête. Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de celle-ci. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste ou autres organismes considèrent le colis comme perdu.

C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant la différence sur cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. CULTURE AFRO se réserve le droit de faire expédier les colis par tout autre moyen et toute autre entreprise que la Poste, notamment en cas de grève de la Poste. Le dépassement du délai d’expédition ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande.

Article 10 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le client devra nous écrire en allant dans la rubrique « Contact » ou directement par mail afroculturee@gmail.com.

Article 11 : Erreurs de livraison – Produits défectueux

11-1 : Le client devra formuler auprès de CULTURE ARO le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

11-2 : La formulation de cette réclamation auprès CULTURE AFRO pourra être faite en vous connectant sur notre site dans la rubrique Contact, en en précisant bien la référence de la commande ou directement par mail afroculturee@gmail.com.

11-3 : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le responsable de CULTURE AFRO de toute responsabilité vis à vis du client.

11-4 : A réception de la réclamation, CULTURE AFRO proposera en premier lieu un échange. Si le client accepte, il attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par télécopie ou par téléphone au client. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au client d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.

11-5 : En cas de réclamation et rétractation, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné en bon état dans son emballage d’origine dans les 14 jours dans son ensemble et dans son emballage d’origine. Mais, avant d’expédier le colis, le client devra nous signaler le motif dans la rubrique « Contact » ou directement par mail afroculturee@gmail.com. Nous vous enverrons par mail, l’adresse pour la réexpédition du colis.

Attention : Tous produits endommagés et entamés ne seront pas repris. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Clients de CULTURE AFRO. Les frais de retour sont à la charge du client.

11-6 : En cas de non livraison pour adresse erronée saisie par le client lors de la prise de commande, les frais de renvoi de la marchandise seront à la charge du client.

Article 12 : Garantie des produits

Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Article 12-1 : Gestion des Retours ou échange de marchandises.

CULTURE AFRO pourra accepter à titre commercial et à sa seule discrétion, le retour d’article(s) ne convenant pas au client et procéder soit à un échange soit à un remboursement soit à un avoir, à l’exception des frais réels de port/emballage, déduction faite de votre éventuelle participation à ces frais. Tout retour devra être accepté au préalable auprès de notre Service Clients en nous écrivant votre motif dans la rubrique « Contact » ou directement par mail afroculturee@gmail.com. Nous vous enverrons l’adresse par mail du magasin ou point relais le plus proche pour nous renvoyer le colis. Le réexpédition s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur. Vous avez 14 jours pour nous renvoyer le colis pour les clients en France et en Europe. Et plus de 30 jours, pour les clients internationaux (hors europe). Seuls pourront être repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. En cas de remboursement, CULTURE AFRO fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours maximum. Le client sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée), paypal ou mandat postal à son nom.

Article 12-2 : Droit de rétractation.

Le site www.cultureafro.net est un un site de vente en ligne destiné aux particuliers. Le droit de rétractation selon les dispositions de la loi Chatel. Le client à un délai de rétractation de 14 jours.

Article 13 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de CULTURE AFRO jusqu’au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Article 14 : Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 15 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 16 : Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 17 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera à notre service client par mail afroculturee@gmail.com ou sur le lien contact pour obtenir une solution à l’amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le client pourra déposer une réclamation auprès du Tribunal de Commerce de Marseille (13). Tous problèmes sur notre site, devra être expliqué à notre service client par mail afroculturee@gmail.com pour trouver une solution à l’amiable.

Article 18 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels CULTURE AFRO intervenant dans le seul cadre de l’exécution de cette commande. Le client peut écrire à CULTURE AFRO dont les coordonnées sont dans les mentions légales ou CGV figurant dans le cadre du site Internet, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de CULTURE AFRO, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.